1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site passemontagne.fr et de l’application mobile Passe Montagne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL PEAK UP – 821 135 027 00042 – 695, Avenue Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIAN
Création et hébergement du site Internet : société Alpilink (www.alpilink.fr) – Immeuble Le Rayon Vert, 2 Rue de la Viscose, 38130 ÉCHIROLLES
Responsable publication : SARL PEAK UP – webmaster [at] passemontagne.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : SARL PEAK UP – webmaster [at] passemontagne.fr
Crédits Photos : ©CedricGuetty et Adobe Stock
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site passemontagne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site passemontagne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL PEAK UP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site passemontagne.fr est mis à jour régulièrement par SARL PEAK UP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site passemontagne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL PEAK UP s’efforce de fournir sur le site passemontagne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site passemontagne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site passemontagne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PASS SANITAIRE : Selon les règlementations en vigueur, le pass sanitaire peut être requis pour accéder au domaine skiable. Les clients âgés de 12 ans et plus sont concernés. Aucune annulation ne sera possible si le client ne possède pas de pass sanitaire et se voit refuser l’accès au domaine skiable. Le titre de transport ne pourra être annulé une fois acheté.
4. Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Passe Montagne
L’utilisation de l’application mobile Passe Montagne implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application mobile Passe Montagne sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’application mobile est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL PEAK UP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Tous les informations indiquées sur l’application mobile Passe Montagne sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’application mobile Passe Montagne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’application mobile Passe Montagne a pour but de référener des activités outdoor partenaires proposant des une ou des réduction(s) sur présentation de l’application mobile aux partenaires.
SARL PEAK UP s’efforce de fournir sur l’application mobile Passe Montagne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site et l’application mobile utilisent la technologie JavaScript.
Le site Internet et l’application mobile ne pourront être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou de l’application mobile. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site ou l’application mobile en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Pour une navigation sur ordinateur, il est recommandé d’utiliser les navigateurs Chrome, Firefox ou Safari pour une utilisation optimale de nos services.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL PEAK UP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL PEAK UP.
Toute exploitation non autorisée du site, de l’application mobile ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
SARL PEAK UP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site passemontagne.fr ou de l’utilisation de l’application mobile Passe Montagne et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SARL PEAK UP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site passemontagne.fr ou de l’application mobile Passe Montagne.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL PEAK UP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL PEAK UP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site passemontagne.fr ou de l’application mobile Passe Montagne est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
